Mentions légales

1.PUBLICATION DU SITE

Le présent forum https://actu-positive.forumactif.org/ est édité par la plateforme de Forumactif

Conception – création – réalisation – administration
Lydie Foglietti

Hébergeur

Nous contacter https://actu-positive.forumactif.org/contact



2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et l’ensemble de son contenu relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de L'actu Positive et/ou de ses partenaires. Sauf autorisation préalable et expresse de L'actu Positive, la représentation ou la reproduction par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ce site ou des éléments qui le constituent est formellement interdite et constituerait, le cas échéant, un acte de contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. RESPONSABILITE

L’éditeur du forum ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le forum. L’éditeur du forum ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant et dont l’éditeur du site est destinataire, en écrivant à:
https://actu-positive.forumactif.org/contact
Les informations collectées sont réservées à l’usage exclusif de l’éditeur du site, à des fins d’information et de prospection commerciale. Sous réserve de l’autorisation préalable des internautes, les données personnelles les concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.

5. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.